Quand on travaille dans le bâtiment, les responsabilités vis-à-vis du maitre d’ouvrage sont très grandes, il suffit d’un défaut dans la construction d’une de vos œuvres pour que la vie de personnes en soit impactée, sans compter les répercussions financières que cela peut engendrer à l’égard de votre entreprise. Bien heureusement, des solutions existent afin de vous prémunir de toutes difficultés. Voyons rapidement comment fonctionne l’assurance décennale, pour vous, les artisans.
Raison d’être de la décennale
La décennale est une couverture d’assurance prenant effet sur une période de 10 ans à partir du moment où vous achevez vos travaux – grâce à cette dernière, en cas de pépin pouvant compromettre l’ouvrage dans son ensemble (même en cas de vice du sol, non lié directement au travail de l’artisan ou son équipe), les travaux de rénovation portant sur le bâti pourront être pris en charge rapidement.
Attention cependant, de nombreux dommages ne sont pas couverts par la couverture responsabilité civile décennale d’un entrepreneur des BTP. Les dommages d’ordre esthétique (ex : microfissures murales) ne sont, par exemple, pas concernés par ce dispositif.
La vocation de la décennale est donc de protéger le maitre d’ouvrage, mais également le maitre d’œuvre sur une longue période (10 années).
Assurance décennale : un gouffre financier évitable ?
La plainte numéro une des artisans à l’égard de la décennale est son prix, parfois exorbitant quand il est mal négocié par un entrepreneur débutant.
La décennale n’a pas à être un gouffre financier, en peaufinant votre dossier (récapitulatif de vos contrats antérieurs, diplômes, lettres de recommandation, définition précise de votre périmètre d’activité, prévisions moyennes des affaires à venir, …) et en faisant jouer la concurrence en réalisant des demandes de devis en assurance décennale, vous trouverez forcément un contrat adapté et peu cher.
Même si, après d’âpres négociations et de nombreux comparatifs en ligne, vous trouvez toujours cette garantie trop chère, sachez que vous ne pourrez pas déroger aux règles législatives instaurées par Adrien Spinetta en 1978 (loi n°78-12). Manquer au respect de cette loi peut vous mener directement à la case prison, sans compter les dizaines de milliers d’euros qui vous seront réclamés.
N’oubliez pas : il n’est pas possible de se dérober face aux obligations légales en place dans votre secteur, alors, ayez les bons réflexes de négociation pour limiter vos charges.
Quelles obligations avec votre RCD ?
Outre votre obligation de devoir disposer d’une couverture en responsabilité civile de type décennale, vous devrez respecter ces autres obligations :
- Avoir à disposition une attestation d’assurance décennale toujours à jour
- Apposer le n° de contrat de votre RCD sur vos devis
- Notifier votre assureur en cas de développement d’une nouvelle activité ou d’une hausse du chiffre d’affaires (généralement liée à votre nombre de chantiers en cours)
Article mis à jour le 16 mars 2020